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eidas · 6 min de lecture

Signatures électroniques eIDAS, horodatages et cachets : quelle différence ?

eIDAS définit trois services de confiance distincts — signatures, horodatages et cachets — chacun avec des finalités et des effets juridiques différents.

Signatures électroniques

Une signature électronique sous eIDAS représente l'intention d'une personne physique d'accepter le contenu d'un document électronique. Les signatures électroniques qualifiées (QES) ont l'équivalence juridique des signatures manuscrites dans tous les États membres de l'UE.

Horodatages électroniques

Un horodatage électronique qualifié prouve que certaines données existaient à un moment précis. Contrairement aux signatures, les horodatages n'expriment pas de consentement — ils concernent la preuve temporelle, et sont conformes au RFC 3161.

Cachets électroniques

Un cachet électronique est l'équivalent organisationnel d'une signature électronique. Il lie un document à une entité juridique (entreprise ou organisation) plutôt qu'à une personne physique.

Les combiner pour une protection maximale

La meilleure pratique est de combiner les trois : signer avec un QES pour capturer le consentement, appliquer un horodatage qualifié pour figer le moment, et ajouter un cachet électronique de l'organisation pour confirmer l'origine.